Texte 1984024418

11 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles suivant lesquelles est déterminée l'expérience utile visée à l'article 3, # 2, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les services de l'Exécutif de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-9-1984
Numéro
1984024418
Page
12983
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.