27 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un programme expérimental pour les équipes d'inspection médicale scolaire et les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et déterminant les conditions et les modalités d'octroi de subventions aux équipes d'inspection médicale scolaire en vue de participer à cette expérience

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 25-8-1984
Numéro: 1984024346
Page: 11893
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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