{"title-block":{"case-number":"1984-06-27/","document-number":"1984024346","full-title-fr":"27 JUIN 1984. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un programme expérimental pour les équipes d'inspection médicale scolaire et les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et déterminant les conditions et les modalités d'octroi de subventions aux équipes d'inspection médicale scolaire en vue de participer à cette expérience","modifies":[],"page-number":11893,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,8,25],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1984,6,27],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un programme expérimental pour les équipes d'inspection médicale scolaire et les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et déterminant les conditions et les modalités d'octroi de subventions aux équipes d'inspection médicale scolaire en vue de participer à cette expérience"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/06/27/1984024346/justel"}