Lex Iterata

Texte 1984023948

28 MAI 1984. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi d'une subvention accordée aux propriétaires de bois particuliers pour la première éclaircie en peuplements résineux.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
31-5-1984
Numéro
1984023948
Page
8042
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-28/31
Entrée en vigueur / Effet
31-05-1984
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARW 1992-09-17/31, art. 10, 002; En vigueur : 04-11-1992>