{"title-block":{"case-number":"1984-05-28/31","document-number":"1984023948","full-title-fr":"28 MAI 1984. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi d'une subvention accordée aux propriétaires de bois particuliers pour la première éclaircie en peuplements résineux.","modifies":[],"page-number":8042,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,5,31],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1984,5,31],""]],"title-date":[1984,5,28],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi d'une subvention accordée aux propriétaires de bois particuliers pour la première éclaircie en peuplements résineux."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/05/28/1984023948/justel"}