22 MARS 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des laboratoires en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines. <Traduction> (NOTE : Voir aussi article 812, 8°, de l'AEF du 7 janvier 1992 (VLAREM II). M.B. 14-12-1992, p. 26192) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 01-02-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-6-1984
- Numéro
- 1984023676
- Page
- 8236
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1984-03-22/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-07-1984
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2010-11-19/21, art. 87,2°, 005; En vigueur : 01-01-2011>
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