{"title-block":{"case-number":"1984-03-22/33","document-number":"1984023676","full-title-fr":"22 MARS 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des laboratoires en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines. <Traduction> (NOTE : Voir aussi article 812, 8°, de l'AEF du 7 janvier 1992 (VLAREM II). M.B. 14-12-1992, p. 26192) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 01-02-2011)","modifies":[],"page-number":8236,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,6,6],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1984,7,6],""]],"title-date":[1984,3,22],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des laboratoires en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines. <Traduction> (NOTE : Voir aussi article 812, 8°, de l'AEF du 7 janvier 1992 (VLAREM II). M.B. 14-12-1992, p. 26192) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 01-02-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/03/22/1984023676/justel"}