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Lex Iterata
Texte 1984021106
31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 294 fixant les conditions d'octroi de la rémunération différée à certains membres du personnel temporaire de l'enseignement qui ont d'autres revenus professionnels pendant les vacances d'été
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
17-4-1984
Numéro
1984021106
Page
4879
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-31/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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