{"title-block":{"case-number":"1984-03-31/45","document-number":"1984021106","full-title-fr":"31 MARS 1984. -  ARRETE ROYAL n° 294 fixant les conditions d'octroi de la rémunération différée à certains membres du personnel temporaire de l'enseignement qui ont d'autres revenus professionnels pendant les vacances d'été","modifies":[],"page-number":4879,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,4,17],"source":"Education nationale - Enseignement","starts":[],"title-date":[1984,3,31],"title-fr":"ARRETE ROYAL n° 294 fixant les conditions d'octroi de la rémunération différée à certains membres du personnel temporaire de l'enseignement qui ont d'autres revenus professionnels pendant les vacances d'été"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/03/31/1984021106/justel"}