31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 265 modifiant l'arrêté royal n° 169 du 30 décembre 1982 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle ou par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires

ELI: Justel
Source: Education nationale
Publication: 18-1-1984
Numéro: 1984021002
Page: 637
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-12-31/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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