{"title-block":{"case-number":"1983-12-31/41","document-number":"1984021002","full-title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 265 modifiant l'arrêté royal n° 169 du 30 décembre 1982 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle ou par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires","modifies":[],"page-number":637,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,1,18],"source":"Education nationale","starts":[],"title-date":[1983,12,31],"title-fr":"ARRETE ROYAL n° 265 modifiant l'arrêté royal n° 169 du 30 décembre 1982 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle ou par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021002/justel"}