1 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL complétant les annexes I et II de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Bénélux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 13-11-1984
Numéro: 1984016210
Page: 14760
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1971072812
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