Lex Iterata

Texte 1984016210

1 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL complétant les annexes I et II de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Bénélux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
13-11-1984
Numéro
1984016210
Page
14760
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971072812
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