{"title-block":{"case-number":"1984-09-01/","document-number":"1984016210","full-title-fr":"1 SEPTEMBRE 1984. -  ARRETE MINISTERIEL complétant les annexes I et II de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Bénélux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale","modifies":["1971072812"],"page-number":14760,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,11,13],"source":"Agriculture","starts":[],"title-date":[1984,9,1],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL complétant les annexes I et II de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Bénélux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/09/01/1984016210/justel"}