6 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées, à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 3-8-1984
Numéro: 1984016150
Page: 11003
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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