{"title-block":{"case-number":"1984-06-06/","document-number":"1984016150","full-title-fr":"6 JUIN 1984. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées, à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles","modifies":[],"page-number":11003,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,8,3],"source":"Agriculture","starts":[],"title-date":[1984,6,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées, à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/06/06/1984016150/justel"}