8 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1981 fixant les dispositions d'exécution du chapitre 1 de l'arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 6-6-1984
Numéro: 1984016102
Page: 8234
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-05-08/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1981030301
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