{"title-block":{"case-number":"1984-05-08/32","document-number":"1984016102","full-title-fr":"8 MAI 1984. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1981 fixant les dispositions d'exécution du chapitre 1 de l'arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime","modifies":["1981030301"],"page-number":8234,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,6,6],"source":"Agriculture","starts":[],"title-date":[1984,5,8],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1981 fixant les dispositions d'exécution du chapitre 1 de l'arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/05/08/1984016102/justel"}