30 MARS 1984. - Loi portant approbation du Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, relatif à l'association monétaire et du Protocole d'exécution, signés à Bruxelles le 9 mars 1981, et de l'Amendement, signé à Bruxelles le 6 septembre 1983.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères
- Publication
- 17-5-1984
- Numéro
- 1984015112
- Page
- 6685
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1984-03-30/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-05-1984
- Texte modifié
- 1963012950
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Le Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, relatif à l'association monétaire et le Protocole d'exécution, signés à Bruxelles le 9 mars 1981, ainsi que l'Amendement, signé à Bruxelles le 6 septembre 1983, sortiront leur plein et entier effet. <voir Protocole cn:1981-03-09/31 et Protocole d'exécution cn:1981-03-09/32>
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