{"title-block":{"case-number":"1984-03-30/35","document-number":"1984015112","full-title-fr":"30 MARS 1984. - Loi portant approbation du Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, relatif à l'association monétaire et du Protocole d'exécution, signés à Bruxelles le 9 mars 1981, et de l'Amendement, signé à Bruxelles le 6 septembre 1983.","modifies":["1963012950"],"page-number":6685,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,5,17],"source":"Affaires étrangères","starts":[[[1984,5,17],""]],"title-date":[1984,3,30],"title-fr":"Loi portant approbation du Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, relatif à l'association monétaire et du Protocole d'exécution, signés à Bruxelles le 9 mars 1981, et de l'Amendement, signé à Bruxelles le 6 septembre 1983."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1984/03/30/1984015112/justel"}