26 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL d'exécution de la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un "fonds de survie pour le tiers monde" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères
Publication: 25-2-1984
Numéro: 1984015053
Page: 2594
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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