Lex Iterata

Texte 1984015053

26 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL d'exécution de la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un "fonds de survie pour le tiers monde" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères
Publication
25-2-1984
Numéro
1984015053
Page
2594
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex