{"title-block":{"case-number":"1984-01-26/","document-number":"1984015053","full-title-fr":"26 JANVIER 1984. -  ARRETE ROYAL d'exécution de la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un \"fonds de survie pour le tiers monde\" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action","modifies":[],"page-number":2594,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,2,25],"source":"Affaires étrangères","starts":[],"title-date":[1984,1,26],"title-fr":"ARRETE ROYAL d'exécution de la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un \"fonds de survie pour le tiers monde\" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/01/26/1984015053/justel"}