9 JUILLET 1984. - Arrêté royal relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments. (NOTE : abrogé à l'exception des dispositions qui concernent les médicaments à usage vétérinaire; AR 1995-04-07/61, art. 25, En vigueur : 01-10-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1986 et mise à jour au 07-10-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 29-8-1984
- Numéro
- 1984013246
- Page
- 11960
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-07-09/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-08-198401-02-1986
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-09-22/02, art. 18, 006; En vigueur : 01-01-2025>
