9 JUILLET 1984. - Arrêté royal relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments. (NOTE : abrogé à l'exception des dispositions qui concernent les médicaments à usage vétérinaire; AR 1995-04-07/61, art. 25, En vigueur : 01-10-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1986 et mise à jour au 07-10-2024)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 29-8-1984
Numéro: 1984013246
Page: 11960
PDF: version originale
Dossier numéro: 1984-07-09/36
Entrée en vigueur / Effet: 29-08-198401-02-1986
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-09-22/02, art. 18, 006; En vigueur : 01-01-2025>

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