{"title-block":{"case-number":"1984-07-09/36","document-number":"1984013246","full-title-fr":"9 JUILLET 1984. - Arrêté royal relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments. (NOTE : abrogé à l'exception des dispositions qui concernent les médicaments à usage vétérinaire; AR 1995-04-07/61, art. 25,  En vigueur :  01-10-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1986 et mise à jour au 07-10-2024)","modifies":[],"page-number":11960,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1984/07/09/1984013246_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1984/08/29_1.pdf#Page8","publication-date":[1984,8,29],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[[[1984,8,29],""],[[1986,2,1],""]],"title-date":[1984,7,9],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments. (NOTE : abrogé à l'exception des dispositions qui concernent les médicaments à usage vétérinaire; AR 1995-04-07/61, art. 25, En vigueur : 01-10-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1986 et mise à jour au 07-10-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/07/09/1984013246/justel"}