8 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1982 répartissant les emplois prévus à l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant le cadre du personnel de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 22 mars 1984

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 7-7-1984
Numéro: 1984013192
Page: 9914
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1982061703
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