{"title-block":{"case-number":"1984-05-08/","document-number":"1984013192","full-title-fr":"8 MAI 1984. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1982 répartissant les emplois prévus à l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant le cadre du personnel de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 22 mars 1984","modifies":["1982061703"],"page-number":9914,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,7,7],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[],"title-date":[1984,5,8],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1982 répartissant les emplois prévus à l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant le cadre du personnel de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 22 mars 1984"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/05/08/1984013192/justel"}