18 JANVIER 1984. - Arrêté royal relatif au commerce de certains édulcorants destinés à être livrés directement au consommateur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 10-04-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille - Affaires économiques
- Publication
- 6-4-1984
- Numéro
- 1984013053
- Page
- 4294
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-01-18/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1984
- Texte modifié
- 1955070801
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-02-17/48, art. 5, 003; En vigueur : 10-04-1997>
