18 JANVIER 1984. - Arrêté royal relatif au commerce de certains édulcorants destinés à être livrés directement au consommateur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 10-04-1997.)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Famille - Affaires économiques
Publication: 6-4-1984
Numéro: 1984013053
Page: 4294
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-01-18/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1984
Texte modifié: 1955070801
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(Abrogé) <AR 1997-02-17/48, art. 5, 003; En vigueur : 10-04-1997>

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