7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de formulaire destiné à prouver la réduction équivalente de lits hospitaliers dans les services hospitaliers désaffectés, comme prescrit par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 octobre 1983 fixant la procédure d'agrément et de fermeture des maisons de repos et de soins