20 NOVEMBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. General Instrument, Clare International Division, à Tongres, une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 6-12-1984
Numéro: 1984012778
Page: 15471
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-11-20/30
Entrée en vigueur / Effet: 02-08-1984
Texte modifié: 1984012778
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(abrogé par son propre article 3) <AR 1984-11-20/30, 003; En vigueur : 1986-06-30>

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