20 NOVEMBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. General Instrument, Clare International Division, à Tongres, une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 6-12-1984
- Numéro
- 1984012778
- Page
- 15471
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-11-20/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-08-1984
- Texte modifié
- 1984012778
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 3) <AR 1984-11-20/30, 003; En vigueur : 1986-06-30>
