{"title-block":{"case-number":"1984-11-20/30","document-number":"1984012778","full-title-fr":"20 NOVEMBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. General Instrument, Clare International Division, à Tongres, une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1984012778"],"page-number":15471,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,12,6],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1984,8,2],""]],"title-date":[1984,11,20],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. General Instrument, Clare International Division, à Tongres, une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/11/20/1984012778/justel"}