1 OCTOBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la [S.A. Cabot Plastics Belgium], à Pepinster, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. <AR 1985-04-25/30, art. 1, 002>
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 13-10-1984
- Numéro
- 1984012686
- Page
- 13796
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-10-01/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1984
- Texte modifié
- 1984012686
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 4) <AR 1984-10-01/30, 005; En vigueur : 1986-12-31>
