Texte 1984012686

1 OCTOBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la [S.A. Cabot Plastics Belgium], à Pepinster, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. <AR 1985-04-25/30, art. 1, 002>

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-10-1984
Numéro
1984012686
Page
13796
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-10-01/30
Entrée en vigueur / Effet
01-08-1984
Texte modifié
1984012686
belgiquelex

(abrogé par son propre article 4) <AR 1984-10-01/30, 005; En vigueur : 1986-12-31>

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