{"title-block":{"case-number":"1984-10-01/30","document-number":"1984012686","full-title-fr":"1 OCTOBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la [S.A. Cabot Plastics Belgium], à Pepinster, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. <AR 1985-04-25/30, art. 1, 002>","modifies":["1984012686"],"page-number":13796,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,10,13],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1984,8,1],""]],"title-date":[1984,10,1],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la [S.A. Cabot Plastics Belgium], à Pepinster, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. <AR 1985-04-25/30, art. 1, 002>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/10/01/1984012686/justel"}