27 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 accordant à la S.A. Sprague Electromag Belgium, à Renaix, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 13-10-1984
Numéro: 1984012684
Page: 13795
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-09-27/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1984912051
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