{"title-block":{"case-number":"1984-09-27/31","document-number":"1984012684","full-title-fr":"27 SEPTEMBRE 1984. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 accordant à la S.A. Sprague Electromag Belgium, à Renaix, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1984912051"],"page-number":13795,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,10,13],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1984,9,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 accordant à la S.A. Sprague Electromag Belgium, à Renaix, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/09/27/1984012684/justel"}