Lex Iterata

Texte 1984012645

19 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Siemens, à Oostkamp, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-10-1984
Numéro
1984012645
Page
13525
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-09-19/31
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1984
Texte modifié
1984012645
belgiquelex

(abrogé par son propre article 5) <AR 1984-09-19/31, art. 5, 003; En vigueur : 01-07-1985>