{"title-block":{"case-number":"1984-09-19/31","document-number":"1984012645","full-title-fr":"19 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Siemens, à Oostkamp, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1984012645"],"page-number":13525,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,10,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1984,7,1],""]],"title-date":[1984,9,19],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Siemens, à Oostkamp, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/09/19/1984012645/justel"}