6 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 28-9-1984
Numéro: 1984012612
Page: 13258
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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