{"title-block":{"case-number":"1984-09-06/","document-number":"1984012612","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail","modifies":[],"page-number":13258,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,9,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1984,9,6],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/09/06/1984012612/justel"}