7 AOUT 1984. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 28-8-1984
- Numéro
- 1984012515
- Page
- 11930
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-08-07/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1984
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1991-11-25/50, art. 177, 011; En vigueur : 01-06-1992>
