Texte 1984012515

7 AOUT 1984. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-8-1984
Numéro
1984012515
Page
11930
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-08-07/32
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1984
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1991-11-25/50, art. 177, 011; En vigueur : 01-06-1992>

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