{"title-block":{"case-number":"1984-08-07/32","document-number":"1984012515","full-title-fr":"7 AOUT 1984. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel.","modifies":[],"page-number":11930,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,8,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1984,7,1],""]],"title-date":[1984,8,7],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/08/07/1984012515/justel"}