19 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés par certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 4-10-1984
- Numéro
- 1984012341
- Page
- 13527
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-09-19/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1984
- Texte modifié
- 1984012341
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 3, à partir du 31-07-1985) <AR 1984-09-19/33, art. 3, 002; En vigueur : 31-07-1985>
