{"title-block":{"case-number":"1984-09-19/33","document-number":"1984012341","full-title-fr":"19 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés par certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.","modifies":["1984012341"],"page-number":13527,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,10,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1984,4,1],""]],"title-date":[1984,9,19],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés par certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/09/19/1984012341/justel"}