23 MAI 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Eurozak, à Diest, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et à certaines dispositions de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 7-6-1984
Numéro: 1984012333
Page: 8269
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-05-23/30
Entrée en vigueur / Effet: 14-02-1984
Texte modifié: 1984012333
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(abrogé par son propre article 4) <AR 1984-05-23/30, 003; En vigueur : 01-01-1988>

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