23 MAI 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Eurozak, à Diest, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et à certaines dispositions de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 7-6-1984
- Numéro
- 1984012333
- Page
- 8269
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-05-23/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-02-1984
- Texte modifié
- 1984012333
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 4) <AR 1984-05-23/30, 003; En vigueur : 01-01-1988>
