{"title-block":{"case-number":"1984-05-23/30","document-number":"1984012333","full-title-fr":"23 MAI 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Eurozak, à Diest, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et à certaines dispositions de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1984012333"],"page-number":8269,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,6,7],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1984,2,14],""]],"title-date":[1984,5,23],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Eurozak, à Diest, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et à certaines dispositions de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/05/23/1984012333/justel"}