30 MARS 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Raychem à Kessel-Lo une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 29-5-1984
Numéro: 1984012251
Page: 7795
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-03-30/33
Entrée en vigueur / Effet: 13-12-1983
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1984-07-06/34, art. 6, 002>

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