30 MARS 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Raychem à Kessel-Lo une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 29-5-1984
- Numéro
- 1984012251
- Page
- 7795
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-03-30/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-12-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1984-07-06/34, art. 6, 002>
