{"title-block":{"case-number":"1984-03-30/33","document-number":"1984012251","full-title-fr":"30 MARS 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Raychem à Kessel-Lo une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":[],"page-number":7795,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,5,29],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1983,12,13],""]],"title-date":[1984,3,30],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Raychem à Kessel-Lo une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/03/30/1984012251/justel"}