Texte 1984012067

25 JANVIER 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Bandag-Europe à Dilsen, une dérogation temporaire à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
3-3-1984
Numéro
1984012067
Page
2863
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-01-25/31
Entrée en vigueur / Effet
03-12-1983
Texte modifié
1984012067
belgiquelex

(Abrogé par son propre article 3) <AR 1984-01-25/31, art. 3, 003; En vigueur : 31-07-1986>

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