25 JANVIER 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Bandag-Europe à Dilsen, une dérogation temporaire à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 3-3-1984
- Numéro
- 1984012067
- Page
- 2863
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-01-25/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-12-1983
- Texte modifié
- 1984012067
- belgiquelex
(Abrogé par son propre article 3) <AR 1984-01-25/31, art. 3, 003; En vigueur : 31-07-1986>
