{"title-block":{"case-number":"1984-01-25/31","document-number":"1984012067","full-title-fr":"25 JANVIER 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Bandag-Europe à Dilsen, une dérogation temporaire à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1984012067"],"page-number":2863,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,3,3],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1983,12,3],""]],"title-date":[1984,1,25],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Bandag-Europe à Dilsen, une dérogation temporaire à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/01/25/1984012067/justel"}