Texte 1984012002

13 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1983 d'exécution de l'arrêté royal du 6 juin 1983 portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
21-2-1984
Numéro
1984012002
Page
2339
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-02-13/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983012797
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.