{"title-block":{"case-number":"1984-02-13/30","document-number":"1984012002","full-title-fr":"13 FEVRIER 1984. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1983 d'exécution de l'arrêté royal du 6 juin 1983 portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand","modifies":["1983012797"],"page-number":2339,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,2,21],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1984,2,13],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1983 d'exécution de l'arrêté royal du 6 juin 1983 portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/02/13/1984012002/justel"}