Lex Iterata

Texte 1984011903

19 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président et secrétaire du Conseil permanent de l'enseignement supérieur, et des président, vice-président et secrétaire du Conseil supérieur de 'enseignement supérieur pédagogique.

ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1984
Numéro
1984011903
Page
2173
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex